Réponse courte : l’IA n’est pas un auteur. Le droit d’auteur protège des œuvres de l’esprit créées par des personnes ; un texte ou une image sortis d’un outil sans véritable apport créatif humain ne sont, en principe, protégés par personne. À l’inverse, quand l’humain dirige la création, choisit, retouche et assemble, le résultat peut être une œuvre protégée, à condition de pouvoir le démontrer. Ce guide est un repère : pour un enjeu important, un conseil en propriété intellectuelle reste nécessaire.
Un contenu généré par IA est-il protégé ?
En France, une œuvre est protégée si elle est originale, c’est-à-dire si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ou reflète ses choix libres et créatifs. Le rapport du CSPLA rappelle que, sans que la loi le dise expressément, toute la matière est construite autour d’un auteur humain. Il conclut qu’il n’est pas nécessaire de réinventer le droit d’auteur et distingue deux situations :
| Situation | Ce qu’en dit le rapport du CSPLA | Exemple |
|---|---|---|
| Création hybride : l’humain garde un rôle créatif | Peut être protégée par le droit d’auteur si le seuil d’originalité est franchi | Une affiche dont vous avez conçu la composition, guidé les générations, choisi et retouché le résultat |
| Production synthétique : générée sans intervention humaine significative | Étrangère au droit d’auteur ; le rapport la rattache au domaine public | Une image obtenue en une requête de trois mots, publiée telle quelle |
Le rapport identifie trois moments où l’originalité d’une création hybride peut se manifester : en amont (conception et paramétrage), pendant la génération (itération et direction de l’outil) et en aval (sélection, retouche, intégration du résultat). Un seul peut suffire, à condition que les choix créatifs se retrouvent dans l’œuvre finale.
Le point délicat est la preuve. Le rapport propose de la répartir en deux temps : celui qui conteste la protection apporte d’abord des indices concrets d’une génération sans intervention humaine déterminante ; celui qui revendique la protection établit ensuite que les choix expressifs viennent bien de lui. D’où l’intérêt de garder les traces de son travail. Ce rapport est une analyse à destination des praticiens : il éclaire l’application du droit existant, il ne le modifie pas.
Peut-on reprendre une œuvre protégée sans le savoir ?
Oui. Un outil peut produire un texte, une image ou une musique qui reproduit des éléments d’une œuvre existante. Le rapport du CSPLA analyse ces atteintes possibles : reproduction d’éléments protégés constitutive de contrefaçon, générations « à la manière de », protection du style lorsqu’il traduit l’identité expressive d’un auteur, et action en parasitisme quand le droit d’auteur ne peut pas être invoqué.
Pour une entreprise, les situations à risque sont concrètes :
- demander une image « dans le style de » un illustrateur vivant ou une marque connue, puis l’utiliser dans une publicité ;
- générer un logo et le déposer sans vérifier qu’il ne ressemble pas à un signe existant ;
- publier un long texte généré sans vérifier qu’il ne reprend pas mot pour mot un article ou un livre ;
- reprendre un personnage, une photographie ou une mélodie connus parce que l’outil les a « proposés ».
L’éditeur de l’outil ne vous couvre pas automatiquement : celui qui publie le contenu en répond. Les conditions d’utilisation européennes d’OpenAI, par exemple, rendent l’utilisateur responsable des contenus et lui demandent d’évaluer l’exactitude et l’adéquation des réponses avant de les utiliser ou de les partager.
À qui appartiennent les réponses selon les éditeurs ?
Les éditeurs règlent la question dans leurs conditions d’utilisation. Au 14 octobre 2026, les conditions d’utilisation d’OpenAI pour l’Europe prévoient que, entre l’utilisateur et OpenAI et dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur conserve ses droits sur ce qu’il saisit et possède les réponses obtenues ; OpenAI lui cède les droits qu’elle pourrait avoir sur ces réponses. Les mêmes conditions précisent que les réponses peuvent ne pas être uniques et que d’autres utilisateurs peuvent recevoir des réponses similaires. Elles interdisent aussi de présenter une réponse comme rédigée par un humain lorsqu’elle ne l’est pas.
Ce que cela veut dire : la clause règle la relation avec l’éditeur, elle ne crée pas de droit d’auteur là où la loi n’en reconnaît pas. Si la production est purement synthétique, « posséder » la réponse ne vous permet pas pour autant d’empêcher un concurrent d’utiliser un contenu identique. Les conditions changent régulièrement et diffèrent d’un éditeur à l’autre : relisez celles de l’outil que vous utilisez, et de l’offre souscrite (grand public ou professionnelle). Les règles de transparence sur les contenus générés relèvent, elles, de l’AI Act : voir l’article 50 de l’AI Act.
Peut-on interdire l’usage de ses contenus pour entraîner une IA ?
La directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique définit la fouille de textes et de données comme « toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous une forme numérique afin d’en dégager des informations ». Son article 4 prévoit une exception qui autorise cette fouille sur des œuvres accessibles de manière licite, à condition que leurs titulaires de droits ne se la soient pas « expressément réservée » de manière appropriée, « notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». C’est ce qu’on appelle l’opt-out.
L’AI Act prolonge ce mécanisme : son article 53 impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d’auteur, et notamment d’identifier et de respecter les réserves exprimées au titre de l’article 4, paragraphe 3, de la directive.
Pour une entreprise qui publie des contenus (photos, guides, fiches produits), la réserve peut combiner une mention claire dans les conditions d’utilisation du site et un procédé lisible par machine, par exemple des directives adressées aux robots d’exploration des éditeurs d’IA. Le texte n’impose pas de format précis : faites-vous confirmer le dispositif adapté à votre site.
Les bons réflexes pour une TPE
- Ne demandez pas « dans le style de » un auteur, un artiste ou une marque identifiables pour un usage commercial.
- Gardez les traces de votre apport : brief, prompts successifs, versions écartées, retouches. C’est ce qui permettra de démontrer une création hybride.
- Vérifiez avant de publier : recherche d’image inversée pour un visuel, recherche d’une phrase caractéristique pour un texte, recherche d’antériorité avant de déposer un logo.
- Ne misez pas l’exclusivité sur une production brute : un élément central de votre marque (logo, slogan, visuel principal) doit être retravaillé par un humain, idéalement un professionnel.
- Relisez les conditions de l’outil et de l’offre souscrite : propriété des réponses, réutilisation de vos données, usages interdits.
- Écrivez la règle dans votre charte IA, à la rubrique droit d’auteur, pour que toute l’équipe applique les mêmes réflexes.
Le premier jour de notre formation certifiante RS7311 aborde ces questions d’éthique avant la production de vos premiers contenus générés.
Ce guide est un repère de vulgarisation, pas un avis juridique. Il s’appuie sur le rapport du CSPLA de juillet 2026, qui propose une méthode d’analyse sans valeur de loi, et sur les textes européens publiés au Journal officiel de l’UE. Pour un dépôt de marque ou un litige, consultez un conseil en propriété intellectuelle.