Pourquoi une charte
Sans cadre, chacun utilise l’IA à sa façon : résultats inégaux, données parfois exposées, peu de temps gagné. Une charte fixe les bons réflexes pour tous. Elle répond aussi à deux textes : le RGPD, dès que des données personnelles (clients, salariés, candidats) passent par un outil d’IA, et l’article 4 de l’AI Act, qui demande aux entreprises utilisatrices de soutenir la maîtrise de l’IA de leurs équipes. Des règles écrites en font partie.
Première étape : classer les usages
Avant d’écrire, on liste les usages réels de l’équipe et on les classe en trois colonnes. C’est l’exercice que font nos participants en fin de formation.
| Autorisé | À encadrer | Interdit |
|---|---|---|
| Brouillon d’un email ou d’une publication, sans donnée personnelle | Synthèse d’un document interne (outil validé, données anonymisées) | Données clients ou salariés nominatives dans un outil grand public non validé |
| Reformulation, traduction, plan d’un document | Réponse à un client (relue avant envoi) | Décision de recrutement ou d’évaluation d’un salarié confiée à l’IA |
| Recherche d’idées, préparation d’une réunion | Automatisation qui agit dans un outil (validation humaine prévue) | Envoi, paiement ou suppression automatiques sans contrôle |
Exemples indicatifs : votre classement dépend de vos outils, de vos contrats et de votre secteur (secret professionnel, données de santé…).
Les six rubriques d’une charte d’une page
- Outils validés : la liste des outils autorisés, avec l’offre (grand public ou professionnelle) et qui y a accès.
- Données : ce qui ne doit jamais être saisi (données personnelles, secrets d’affaires, données clients confidentielles) et comment anonymiser.
- Vérification humaine : tout contenu envoyé à l’extérieur est relu ; faits, chiffres et citations sont vérifiés.
- Transparence : quand indiquer qu’un contenu ou une réponse a été produit avec l’IA.
- Droit d’auteur : vigilance sur les contenus repris ou générés, propriété des productions.
- Référent et mise à jour : qui répond aux questions, où signaler un problème, date de la version.
La faire vivre
Une charte n’est utile que si elle est connue. Présentez-la lors d’une session de sensibilisation, remettez-la aux nouveaux arrivants, et mettez-la à jour quand un outil ou un usage change. Un référent IA interne peut en être le gardien.
Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Pour les professions réglementées, la charte ne se substitue pas à la position de votre Ordre.