L’École de l’IA
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IA et avocats : utiliser l’IA générative en cabinet sans compromettre le secret professionnel

Un avocat peut utiliser l’IA générative pour des premiers jets, des synthèses et la gestion de son cabinet, à une condition posée par le Conseil national des barreaux : ne jamais communiquer à ces outils des données couvertes par le secret professionnel, et vérifier tout ce qu’ils produisent. En pratique, cela suppose de pseudonymiser, de choisir ses tâches et de tout relire. Voici une méthode pour un cabinet de petite taille.

L’IA générative peut faire gagner du temps à un cabinet d’avocats, mais pas n’importe comment : dans cette profession, la confidentialité n’est pas une bonne pratique, c’est une obligation déontologique. La réponse courte est donc oui, l’IA a sa place en cabinet, sur des textes dépouillés de tout élément identifiant, pour des tâches dont l’avocat contrôle chaque résultat. Le reste de cet article détaille comment.

Que recommande le CNB sur l’IA générative ?

Le Conseil national des barreaux a publié en septembre 2024 un guide pratique, « Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative » (1re édition), issu de son groupe de travail sur l’IA. Trois recommandations structurent ce qui suit :

  • Le secret professionnel d’abord. Selon le guide, la première règle qui s’impose à l’avocat est de ne jamais communiquer à une IA générative des données couvertes par le secret professionnel. Il cite notamment le nom des clients, personnes physiques ou morales, toute information confidentielle confiée par le client, les éléments de stratégie du dossier, et tout fichier contenant tout ou partie d’un dossier.
  • La pseudonymisation comme bonne pratique. Le guide conseille de remplacer les informations identifiantes par des pseudonymes ou des données génériques, et met en garde contre l’identification indirecte par croisement (montants, noms de projets internes, façon de rédiger un contrat).
  • La vérification systématique. Une IA générative peut produire des réponses erronées, les « hallucinations » ; le guide rappelle de toujours vérifier la véracité du contenu généré, et cite le cas d’un avocat new-yorkais ayant produit des décisions inventées par un outil.

Le guide signale aussi une limite pratique : la pseudonymisation ne s’applique pas à toutes les tâches. Il prend l’exemple du compte rendu, réalisé en direct par une IA, d’un rendez-vous avec un client : si des informations confidentielles y sont échangées, elles sont transmises à l’outil. Lors de son assemblée générale du 13 juin 2025, le CNB a présenté un second guide, une grille d’analyse pour choisir des outils d’IA juridiques selon la souveraineté et la sécurité des données, les fonctionnalités, la conformité éthique et le coût.

Pseudonymiser avant d’écrire : comment faire

La pseudonymisation consiste à remplacer les données directement identifiantes par d’autres qui ne le sont pas. Exemple de consigne pour un premier jet, une fois le texte dépouillé :

prompt · premier jet de courrier, données pseudonymisées

Contexte Société X (bailleur commercial) et société Y (preneur), ville moyenne de l’ouest de la France. Loyers impayés depuis plusieurs mois ; un commandement de payer a été délivré. Aucune autre information sur le dossier.

Tâche Propose la structure d’un courrier d’information au client X sur les étapes possibles, en langage clair, une page au plus.

Règles Ne cite aucun article de loi ni aucune décision : laisse « [référence à vérifier] » à chaque endroit où une source est nécessaire · aucune stratégie, aucun chiffrage · signale les questions à poser au client.

La consigne « ne cite aucune décision » n’est pas un détail : elle évite d’avoir à démêler des références plausibles mais fausses. Les sources, l’avocat les ajoute lui-même depuis ses bases documentaires. Notre guide sur les hallucinations de l’IA explique pourquoi elles se produisent.

Quelles tâches confier à l’IA dans un cabinet ?

Classez vos usages en trois catégories, comme dans l’exercice « autorisé, à encadrer, interdit » de notre programme :

  • Autorisé : reformuler un texte déjà rédigé et dépouillé, vérifier l’orthographe et le style, proposer un plan, expliquer une notion à un client en langage simple, préparer une trame de document générique.
  • À encadrer : synthétiser des pièces pseudonymisées, préparer une chronologie à partir d’éléments anonymisés, dégrossir une recherche dont chaque résultat sera vérifié à la source.
  • Interdit : transmettre un dossier client, sa stratégie ou un document identifiant à un outil non choisi pour cela ; laisser l’outil formuler un avis juridique adressé au client sans relecture.

Tâche, type d’aide, contrôle de l’avocat

TâcheType d’aideContrôle humain
Premier jet de courrier ou de noteStructure et rédaction sur données pseudonymiséesFond, références, ton : relecture intégrale
Synthèse de piècesRésumé et chronologie, après pseudonymisationConfrontation avec les pièces d’origine
Recherche juridiquePistes et mots-clés de rechercheChaque source vérifiée dans une base officielle
Demandes entrantes du siteAgent qui classe la demande et prépare un accusé de réceptionAucun avis juridique ; envoi validé
Relance des honorairesBrouillon de relance à partir du tableau de suiviMontants, ton, envoi
VeilleSynthèse de textes publics choisis par l’avocatLecture des textes cités

La gestion du cabinet, terrain le plus sûr

Le meilleur retour sur investissement est souvent hors du dossier : la gestion d’un petit cabinet comporte des tâches répétitives qui ne touchent pas au secret. L’accusé de réception d’une demande arrivée par le site, la prise de rendez-vous, la relance des factures d’honoraires impayées, la synthèse mensuelle des retours des clients sur le suivi de leur affaire. Ce sont exactement les exemples du programme de formation : relance des devis le premier jour, synthèse des retours clients le deuxième, agent qui qualifie les demandes entrantes et attend une validation humaine le troisième. Un tel agent ne donne ni prix ni avis : il classe, il prépare, il signale.

Se former seul ou former le cabinet

Pour l’avocat qui dirige un petit cabinet, la formation RS7311 prépare en trois jours à Paris à la certification « Améliorer l’efficacité de sa TPE à l’aide de l’IA », sur un projet propre au cabinet ; elle est finançable par le CPF dans la limite de 1 500 €, avec une participation de 150 € (règles du CPF). Pour former associés, collaborateurs et assistants ensemble, avec une charte d’usage propre au cabinet, la formule sur mesure est décrite sur la page former mon équipe. La rédaction d’une telle charte est détaillée dans notre guide charte IA d’entreprise.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Un avocat a-t-il le droit d’utiliser ChatGPT ?

Aucun texte cité ici ne l’interdit, mais le guide du CNB pose une règle claire : ne jamais communiquer à une IA générative des données couvertes par le secret professionnel, comme le nom des clients, leurs informations confidentielles ou la stratégie du dossier. L’usage se limite donc à des textes pseudonymisés ou génériques, toujours vérifiés.

Qu’est-ce que la pseudonymisation pour un avocat ?

C’est remplacer les informations identifiantes par des pseudonymes ou des données génériques : initiales fictives à la place des noms, région à la place de l’adresse. Le CNB rappelle de rester vigilant au croisement d’informations, comme un montant ou un nom de projet interne, qui peut suffire à identifier un client.

L’IA peut-elle faire des recherches de jurisprudence fiables ?

Elle peut suggérer des pistes, mais elle peut aussi produire des références qui n’existent pas. Toute décision ou tout article cité doit être retrouvé et lu dans une base officielle avant usage, comme le rappelle le guide du CNB à propos des hallucinations.

Quelle formation IA pour un cabinet d’avocats ?

Le dirigeant d’un petit cabinet peut suivre la formation RS7311, sur un projet propre au cabinet, finançable par le CPF dans la limite de 1 500 €. Pour une équipe entière, une formation sur mesure, dans vos locaux, intègre la charte d’usage et les règles de confidentialité du cabinet.

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